Fonctionnement d'un GAEC
Article publié , mis à jour . Laurent PAGE.Dans un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), les adhérents possèdent des droits que leur octroie leur participation à la bonne marche de la société commune. De même, ils ont des obligations à respecter afin d'assurer le bon fonctionnement de leur structure.
Droits des associés d'un GAEC
Les droits des associés peuvent s'examiner au triple plan du pouvoir de décision, du partage des résultats et de la rémunération du travail.
Le pouvoir de décision
Comme toute société civile, le GAEC possède un organe de gestion formé d'un gérant ou de plusieurs cogérants élu(s) par les associés eux-mêmes. L'ensemble des exploitants constitue l'Assemblée générale qui, en principe, se réunit régulièrement pour décider de l'orientation du groupement. Aux réunions de cette assemblée, chaque adhérant peut faire valoir un pouvoir de décision qu'il détient au même titre que ses associés. En cas de vote, l'exploitant détient le nombre de voix que lui octroie les statuts.
Le partage des résultats
En principe, le partage des résultats se fait suivant la participation au capital social de chaque exploitant. Cette répartition peut aussi tenir compte de la participation au travail. Cela dit, le partage peut être inégalitaire ou équitable ; tout dépend de ce que prévoient les textes statutaires.
La rémunération du travail
Le GAEC est conçu de sorte que le travail accompli par chaque exploitant puisse permettre de dégager un salaire décent. Cette rémunération du travail constitue une avance versée par anticipation sur le résultat de fin d'exercice, qui correspond généralement à la fin de l'année.
Obligations des adhérents à un GAEC
Chaque adhérent est tenu de respecter ses obligations légales et des contraintes internes.
Obligations légales
L'agrément est accordé par le comité département (ou national) lorsque la transparence est effective. Le GAEC partiel qui se traduit par la mise en commun d'une partie de l'exploitation oblige l'adhérent à la non-concurrence. Ce qui signifie qu'il ne doit en aucun cas avoir une activité ayant la même nature que celle du groupement. Dans le cadre d'un GAEC total, il existe plutôt une clause d'exclusivité : à moins d'avoir un accord express des autres associés, un adhérent ne peut se livrer à une activité agricole en dehors du GAEC.
Contraintes internes
L'adhérent est tenu de respecter les dispositions contenues dans les statuts et le règlement intérieur du GAEC sous peine d'être frappée par la clause d'exclusion en cas de récidive. Par exemple, sauf en période de congés, chaque associé doit effectivement être présent sur les lieux d'exploitation et participer aux travaux comme prévu.
