Renseigner-Point-ComFNSafer: structuration, missions et actions
Article publié , mis à jour . Laurent PAGE.Créée en 1962, la Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (FNSafer) est un réseau à but non lucratif, dont la mission est de coordonner et d'orienter l'action des Safer. Ces entités, qui ont vu le jour en 1960, ont pour mission d'accompagner le développement des régions rurales, en assistant l'aménagement des terroirs ruraux. Logée au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, la FNSafer compte aujourd'hui 26 membres : on en compte 23 en France métropolitaine et 3 dans les départements d'Outremer.
Structuration de la FNSafer
Cette fédération est régie par la loi associative de 1901. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère de l'agriculture et de celui en charge des Finances. La FNSafer compte à sa tête un président, qui est épaulé par un directeur général. Elle compte en son sein 5 départements :
- D. des affaires générales et institutionnelles,
- D. des ressources humaines,
- D. de la communication,
- D. juridique et
- D. d'études Terres d'Europe.
Ce dernier département abrite en son sein la Société de conseil pour l'aménagement foncier rural, qui est un bureau d'études spécialisé en aménagement rural. En plus de ces départements, la FNSafer est dotée, depuis 2013, d'un comité d'étique, qui a la charge de veiller à l'application de la charte étique des Safer.
Missions de la FNSafer
La Fédération nationale des Safer est un cadre d'échange et de coordination entre les Safer. Elle a en charge la gouvernance des Safer. Elle est notamment chargée de veiller au bon fonctionnement et à la viabilité économique des sociétés qui la composent. La Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement foncier et d'établissement rural les promeut et assure la défense de leurs intérêts. Elle est également chargée de l'édition et de la diffusion des règlements, qui régissent l'activité des Safer. Elle est leur représentante légale auprès des instances européennes, des pouvoirs publics et des corporations professionnelles. La FNSafer apporte également une assistance technique et juridique aux Safer. Elle signe en leur nom des partenariats et des conventions. Elle prend part à des actions aussi bien nationales qu'internationales. La FNSafer est, sur le plan national, chargée de veiller à réalisation des objectifs de développement économique et de protection environnementale dévolus aux Safer. La FNSafer est membre du réseau rural national et fait partie du groupe thématique « Gestion durable de l'espace et de l'environnement ».
Actions de la FNSafer
Chaque année, la FNSafer convoque un congrès annuel, auquel participent toutes les Safer. Elle publie des études sur l'évolution des prix du foncier rural et les indicateurs du marché des forêts. En vue de tenir informés les acteurs économiques sur l'évolution du marché des zones rurales, la FNSafer, publie chaque année une synthèse de l'activité de ses sociétés membres. Elle donne aussi son avis sur la législation, qui encadre la transmission des exploitations agricoles à travers des études thématiques. La FNSafer participe au salon international de l'agriculture et accompagne les Safer locales dans leur participation aux salons locaux.
