Renseigner-Point-ComTerres d'Europe, Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier Rural
Article publié , mis à jour . Laurent PAGE.Terres d'Europe-Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier Rural, en abrégé Terres d'Europe-SCAFR est une société de conseil et d'assistance technique au service des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Elle est, avec la FNSafer, l'une des instances de gouvernance des Safer. Cette société agit comme une holding pour les Safer. Elle est un cadre d'échange entre les services étatiques et les administrateurs des Safer. Terres d'Europe-SCAFR est également un bureau d'études foncières spécialisé qui opère principalement en milieu rural. Son champ d'action couvre toute l'Union Européenne. Ses locaux sont situés 91 Rue du Faubourg Saint Honoré à Paris.
Histoire de la création de Terres d'Europe-SCAFR
C'est le 25 avril 1960, soit 3 mois avant la loi d'orientation agricole qui institua les Safer, que voit le jour la SCAFR (Société Centrale d'Aménagement Foncier Rural). Cette société anonyme avait pour but d'aider financièrement et techniquement les SAFER dans l'atteinte de leurs objectifs. En 2002, la SCAFR a changé de dénomination après avoir absorbé, la société Terres d'Europe, devenant une société de conseil avec en son sein un bureau d'études. Cette absorption lui a également permis d'étendre ses compétences à toute l'Union Européenne.
Missions
Cette société effectue des opérations techniques pour les Safer. Son domaine d'intervention inclut la fiscalité, les études statistiques et l'assistance juridique. Elle conduit également des études techniques en vue de gérer et d'aménager les zones rurales. Terres d'Europe-SCAFR est chargée de la surveillance du marché des terres rurales. Elle publie, chaque année, dans le mois de mai une étude sur l'évolution de la valeur des terres rurales. Cette étude dénommée « Espace rural-analyse des marchés » fait de Terres d'Europe-SCAFR, un véritable observatoire du foncier rural. Ce bureau d'étude est aussi chargé de rédiger le magazine « Le prix des terres-Analyse des marchés fonciers ». L'une des missions de Terres d'Europe-SCAFR est d'exploiter les données codifiées par les différentes Safer.
Actions
Cette structure spécialisée opère en premier lieu pour les Safer et pour la FNSafer. Cependant ses actions ne leur sont pas exclusivement réservées. Les collectivités locales et même les individus peuvent recourir à ses services. Elle agrège l'immense base de donnée foncière dont dispose les Safer et en extrait des statistiques pour le compte de particuliers et d'entreprises. Elle conseille l'Etat, les particuliers et les collectivités locales lors de leurs opérations immobilières dans le milieu rural. Elle est capable de fournir toute une batterie d'études pédologiques, géotechniques, architecturales ... en vue de l'aménagement et de l'exploitation des terres rurales.
Informations juridiques
Terres d'Europe-SCAFR est une société anonyme de droit français dirigée par un conseil d'administration. Elle est également dotée d'un comité de surveillance dans lequel siègent des représentants de l'Etat et des représentants de la FNSafer. Elle est immatriculée à Paris sous le n° 61200746800038 et est classée dans la catégorie « activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ». Son numéro SCS est le N° Paris B 612 007 468. Son capital social est, lui, de 1.390.256,00 euros et son siège social est logé au 91 Rue Fg St-Honore 75008 PARIS 8.
