Bonjour,
Sur une parcelle agricole privée, le fait de rechercher un fragment météorite sur une zone de chute avérée, est ce légal ? Notion de partage avec le propriétaire du terrain en cas de découverte ?
Merci par avance de votre analyse et réponse.
Droit de chercher une météorite sur un terrain ?
Un champ est un terrain privé, de base vous n'avez pas le droit d'y pénétrer.
Il n'y aura pas d'infraction, notion de forcer l'entrée, donc ça n'est pas très grave ni ne mérite une plainte si vous ne dégradez rien ; mais vous pouvez dégrader le semi, les cultures, dans un champs.. ..alors..
Il faut demander l'autorisation et la faire signer au préalable.
Oui c'est interdit d'y faire quoi que ce soit mise à part pour en ramasser un truc de votre propriété.
Marcel Grume
Oui comme un chasseur qui ramasserait le fruit de son tire au dessus d'une zone autorisée et qui serait tombé ou mort là en dehors de sa zone.
Marcel Grume
"au-dessus" ou "dans"...
Marie Percheron
ou l'enjoliveur perdu de sa voiture :D
Nous n'utilisons pas de cookies pour vous espionner, et nous n'autorisons aucun bouton à le faire.
- Catégories
- Propriété et foncier
- Même thèmes
- Dissolution de GAEC, résiliation de la location des terres bonjour lors d'une dissolution de GAEC, quelles sont les obligations vis à vis du propriétaire de terres : délai préavis indemnité ... Merci // 1 réponse
- Une SCEA est-elle considérée comme une personne morale ? Une SCEA est-elle considérée comme une personne morale ? // 1 réponse
- Faire des prélèvements en nature sur une SCEA Bonjour, un associé non lié par un contrat de travail à la SCEA peut-il travailler sur l'exploitation et faire des prélèvements en nature? Comment… // 1 réponse
- Agriculteur prioritaire pour acquérir les terres par la Safer ? Quel agriculteur est prioritaire pour acquérir les terres préemptées par la safer? // 1 réponse
- Gérance d'un GFA par qui? La gérance d'un GFA exploitant doit-elle être obligatoirement effectué par un associé-exploitant sur le fonds de ce type de GFA // 1 réponse
- GFA répartition des droits de vote des associés ? Bonjour, dans un GFA bailleur, quelles sont les contraintes concernant la répartition des droits de vote des associés ? Merci d'avance // 1 réponse
- Un GFA peut-il posséder du matériel ? Est-il possible pour un GFA de posséder du matériel (tracteur, tronçonneuse, etc...) et donc également de le faire réparer ? // 1 réponse
- Comment le fermier peut-il bloquer la vente des terres affermées Bonjour, quelles sont les réponses possibles du fermier à son bailleur si celui-ci veut vendre les terres affermées ? J'en énumère quelques unes… // 1 réponse
- Transformation des parts d'une SCEA Bonjour, ce qui me parait manquer dans votre explication sur la SCEA (comme d'ailleurs dans toutes celles que j'ai pu trouvées sur internet), c'est… // 3 réponses
- Une SEA peut elle louer des terres agricoles ? Bonjour, une SCEA peut elle louer à une autre SCEA des terres agricoles dont elle est pour partie propriétaire et une autre partie dont elle est… // 1 réponse
- Investir la plus-value d'une SCEA dans un immeuble Est-ce que l'on peut Investir la plus-value d'une SCEA dans un immeuble // 1 réponse
- Avantage pour un jeune agriculteur de faire un GFA Quel est l'avantage pour un jeune agriculteur de faire un GFA ? Et qui paye le crédit du terrain le GFA ou le jeune agriculteur? Le GFA limite… // 1 réponse
- Libre choix du locataire d'une terre agricole Bonjour un propriétaire demande à la Safer de lui trouver un locataire pour 52 ha. Une convention est signée entre les deux parties avec les… // 1 réponse
- Transmission de patrimoine agricole Les terres dont nous disposons sont exploitées par un fermier , qui s'est transformé en EARL puis en SCEA , le bail était signé avec EARL. Nous… // 2 réponses
- Préemption ou pas ? Sur un terrain agricole m'appartenant de 61a 63 ca j'ai fait installer un assainissement (fosse septique ) + déversement des eaux de toit de ma… // 1 réponse