mon fermier ramasse les pierres a la machine et les revents a t:il le droit
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Puis-je vendre les pierres ramassées par machine en tant que fermier ?
Si c'est un fermier sur vos terres non.
En tant que fermier, il est possible de vendre des pierres ramassées par une machine, sauf si cela viole les lois et règlements locaux en matière de propriété foncière. S'il s'agit d'un vol de pierres sur des terres d'autrui, le fermier pourrait être poursuivi en justice.
Si les pierres sont présentes sur les terres appartenant au fermier, alors cela pourrait être considéré comme une source de revenus supplémentaire. Il est conseillé de vérifier auprès des autorités locales ou de consulter un avocat pour connaître les règles et les réglementations qui s'appliquent dans votre région.
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