Bonjour un adhérant peux il quitter la cuma a tout moment ? .celui ci étant engagé verbalement sur différent matériel en cour d’amortissement , qu'il a utilisé durant 3 saisons . cordialement
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Quitter une CUMA à tout moment?
Un engagement verbal n'a aucune valeur juridique, mais dans ce cas l'engagement est de fait car il a utilisé le service pendant 3 ans.
C'est une affaire qui ne pourra se régler qu'en justice mais qui coûtera cher à tout le monde pour une indemnisation dérisoire.
Normalement l'engagement légal n'est que d'une année s'il n'y a pas de contrat spécifique ; donc il pourrait abandonner la CUMA à la date d'anniversaire.
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